Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande (deutsche Fassung) fait foi. Dies ist eine unverbindliche Übersetzung. Nur die deutsche Fassung ist rechtsverbindlich.

Déclaration d'accessibilité

1. Champ d'application

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à l'application web accessible sous le domaine selixweb.io, exploitée par Thomas Dimashki Digital Services.

2. Note sur le caractère volontaire

Thomas Dimashki Digital Services est une microentreprise au sens du § 3 Abs. 3 de la loi sur le renforcement de l'accessibilité (Barrierefreiheitsstärkungsgesetz, BFSG), comptant moins de dix employés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à deux millions d'euros. De ce fait, aucune obligation légale de se conformer aux exigences d'accessibilité du BFSG n'existe.

La présente déclaration d'accessibilité est établie volontairement. Nous nous efforçons de rendre notre offre web aussi accessible que possible afin de permettre à toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs un accès équitable.

3. État de conformité

L'offre web selixweb.io est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2 au niveau de conformité AA.

Nous travaillons en continu à réduire les barrières existantes et à améliorer encore l'accessibilité de notre offre.

4. Méthodologie d'évaluation

L'évaluation de l'accessibilité a été réalisée sous forme d'auto-évaluation. Les contenus ont été vérifiés au regard des critères de succès des WCAG 2.2 (niveau AA) ainsi que de la norme EN 301 549.

Date de la dernière vérification : 6 mai 2026

5. Limitations connues

Malgré nos efforts en faveur d'une accessibilité complète, nous avons connaissance des limitations suivantes :

• Composants interactifs complexes : Certains éléments de commande interactifs de l'application web peuvent disposer d'une prise en charge limitée par les lecteurs d'écran et autres technologies d'assistance. Nous travaillons à améliorer progressivement ces composants.

• Documents PDF : Les contrats, factures et autres documents au format PDF peuvent ne pas être entièrement accessibles. Sur demande, nous mettons volontiers les contenus à disposition dans un format accessible.

• Contenus tiers : Les contenus intégrés de fournisseurs tiers, notamment ceux du traitement des paiements (Stripe Checkout) et de la gestion du consentement (CCM19 Consent-Management-Plattform), ne sont pas sous notre contrôle direct. Nous demandons à nos prestataires de respecter les normes d'accessibilité, sans pouvoir toutefois en garantir pleinement la mise en œuvre.

6. Mécanisme de retour d'information

Si vous constatez des barrières sur notre site internet ou si vous avez des questions sur l'utilisation accessible de notre offre, veuillez nous contacter. Nous sommes reconnaissants de tout signalement et nous efforçons de résoudre les problèmes signalés dans les meilleurs délais.

Coordonnées pour le retour d'information sur l'accessibilité :

Thomas Dimashki Digital Services
Thomas Dimashki
c/o Autorenglück #74480
Albert-Einstein-Straße 47
02977 Hoyerswerda
Deutschland

E-Mail: contact@selixweb.io
Telefon: +49 1512 957 0277

Nous nous efforçons de répondre à votre demande dans un délai de deux semaines et — si possible — de proposer une solution ou d'indiquer un calendrier pour la résolution.

7. Procédure d'exécution

Si une demande soumise via le mécanisme de retour d'information n'a pas reçu de réponse satisfaisante dans le délai indiqué, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance du marché compétente.

Pour l'application des exigences d'accessibilité du BFSG dans le secteur privé, la compétence revient depuis septembre 2025 à l'organisme commun de surveillance du marché des Länder pour l'accessibilité (MLBF) :

Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und Dienstleistungen — Anstalt öffentlichen Rechts (MLBF AöR)
Carl-Miller-Straße 6
39112 Magdeburg

Telefon: +49 391 28 92 30 23
E-Mail: kontakt@mlbf-barrierefrei.de

De plus amples informations sur la MLBF AöR et la procédure de réclamation sont disponibles sur le site internet de l'organisme de surveillance du marché.

8. Date de la présente déclaration

La présente déclaration d'accessibilité a été établie le 6 mai 2026.