Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande (deutsche Fassung) fait foi. Dies ist eine unverbindliche Übersetzung. Nur die deutsche Fassung ist rechtsverbindlich.

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Taxe sur la valeur ajoutée

Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée conformément au § 27a UStG : DE454858523

Numéro d'identification économique conformément au § 139c AO : DE454858523-00001

La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas perçue conformément au § 19 Abs. 1 UStG (régime de la franchise en base de TVA, Kleinunternehmerregelung).

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